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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 990-01 du 9 mai 2001

fixant le tarif de vente des publications

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 990-01 du 9 mai 2001 fixant le tarif de vente des publications est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5426 du 1er juin 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
990-01
Date de l'acte
9 mai 2001
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2006 · voir la chronologie
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 990-019 mai 2001 : Date de l'acte ; 27 avril 2006 : Modification : Arrêté conjoint n° 513-06 du 27 avril 2006200220032004200520069 mai 200127 avril 20069 mai 2001 : Date de l'acte27 avril 2006 : Modification : Arrêté conjoint n° 513-06 du 27 avril 2006
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté conjoint n° 513-06 du 27 avril 2006
    complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation privatisation…
    BO n° 5426 du 1er juin 2006, page 30
    Preuve : BO n° 5426 du 1er juin 2006, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finance et de la privatisation n° 513-06 du 28 rabii I 1427 (27 avril 2006) complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre d l'économie, des finances, de la privatisation et d tourisme n° 990-01 du 15 safar 1422 (9 mai
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/990-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.