Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 990-01 du 9 mai 2001
fixant le tarif de vente des publications
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 990-01 du 9 mai 2001 fixant le tarif de vente des publications est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5426 du 1er juin 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 990-01
- Date de l'acte
- 9 mai 2001
- Première mention
- BO n° 5426 du 1er juin 2006, page 30 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2006 · voir la chronologie
- Mentions
- 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Complément : Arrêté conjoint n° 513-06 du 27 avril 2006
Preuve : BO n° 5426 du 1er juin 2006, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finance et de la privatisation n° 513-06 du 28 rabii I 1427 (27 avril 2006) complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre d l'économie, des finances, de la privatisation et d tourisme n° 990-01 du 15 safar 1422 (9 mai
PDF officiel
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/990-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.