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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 513-06 du 27 avril 2006

complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation privatisation et du tourisme n° 990-01 du 15 safar 1422 (9 mai 2001) fixant le tarif de vente des publications, produits et s

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 513-06 du 27 avril 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5426 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2006, page 940 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
513-06
Date de l'acte
27 avril 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5419 du 8 mai 2006, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 513-0627 avril 2006 : Date de l'acte ; 1er juin 2006 : Publication, BO n° 5426 du 1er juin 200627 avril 20061er juin 200627 avril 2006 : Date de l'acte1er juin 2006 : Publication, BO n° 5426 du 1er juin 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5426 du 1er juin 2006, page 30

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    page 32

Voir les 24 actes du BO n° 5426

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