Arrêté conjoint n° 990-01 du 9 mai 2001
fixant le tarif de vente des publications
Arrêté conjoint
complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation privatisation et du tourisme n° 990-01 du 15 safar 1422 (9 mai 2001) fixant le tarif de vente des publications, produits et s
L'arrêté conjoint n° 513-06 du 27 avril 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5426 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2006, page 940 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le tarif de vente des publications
fixant le tarif de vente des publications
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la prévision économique et du plan
BO n° 5426 du 1er juin 2006, édition française : 38 pages, 24 actes.
complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de économie, des finances, de la privatisation et du ourisme n° 1683-01 du 13 rejeb 1422 (1 eT octobre 2001) fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications, produi
modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 934-99 du 5 safar 1420 (21 mai 1999) étendant au département chargé de l'habitat les disposi
fixant, au titre de l'année universitaire 2006-2007, le nombre de places mises en compétition et la date limite du dépôt de dossiers de candidature à l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction.
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