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Arrêté

Arrêté n° 629-06 du 14 mars 2006

modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 934-99 du 5 safar 1420 (21 mai 1999) étendant au département chargé de l'habitat les disposi

L'essentiel

L'arrêté n° 629-06 du 14 mars 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5426 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2006, page 938 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
629-06
Date de l'acte
14 mars 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5425 du 29 mai 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 629-0614 mars 2006 : Date de l'acte ; 1er juin 2006 : Publication, BO n° 5426 du 1er juin 200614 mars 20061er juin 200614 mars 2006 : Date de l'acte1er juin 2006 : Publication, BO n° 5426 du 1er juin 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5426 du 1er juin 2006, page 28

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    page 32

Voir les 24 actes du BO n° 5426

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