Arrêté
Arrêté n° 629-06 du 14 mars 2006
modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 934-99 du 5 safar 1420 (21 mai 1999) étendant au département chargé de l'habitat les disposi
L'essentiel
L'arrêté n° 629-06 du 14 mars 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5426 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2006, page 938 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 629-06
- Date de l'acte
- 14 mars 2006
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5426 du 1er juin 2006, page 938 (page 28 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5425 du 29 mai 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5426 du 1er juin 2006, page 28
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Mentions dans le Bulletin officiel
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