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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 514-06 du 16 mai 2006

complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de économie, des finances, de la privatisation et du ourisme n° 1683-01 du 13 rejeb 1422 (1 eT octobre 2001) fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications, produi

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 514-06 du 16 mai 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5426 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2006, page 941 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
514-06
Date de l'acte
16 mai 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5426 du 1er juin 2006, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 514-0616 mai 2006 : Date de l'acte ; 1er juin 2006 : Publication, BO n° 5426 du 1er juin 200616 mai 20061er juin 200616 mai 2006 : Date de l'acte1er juin 2006 : Publication, BO n° 5426 du 1er juin 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5426 du 1er juin 2006, page 31

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    page 32

Voir les 24 actes du BO n° 5426

Mentions dans le Bulletin officiel

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