BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5426 du 1er juin 2006

Page 31 sur 38

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5426 - 4 joumada I 1427 (1er-6-2006)BULLETIN OFFICIEL941

« Article premier. - Le tarif de vente, des publications, « produits et services du Haut-commissariat du plan est fixé « comme suit :

« DEMOGRAPHIE :

« Résultats du recensement général de la population et de « l'habitat :

«............

«............

«.........

« CD-ROM

« Pauvreté, développement humain et développement social au « Maroc : données cartographiques et statistiques, septembre 2004 :

«• CD-ROM : * Prix de vente pour les sociétés : 1.000,00 DH

* Prix de vente pour le public : 300,00 DH « • Document: * Prix de vente pour les sociétés : 300,00 DH

* Prix de vente pour le public : 150,00 DH «La vente des publications relatives aux résultats du « recensement général de la population et de l'habitat, peut faire « l'objet de conventions, conclues avec des sociétés spécialisées « dans le domaine de distribution, dans lesquelles seront fixées « les modalités, les conditions de vente et de distribution.

« Résultats du recensement général ................

(Le reste sans modification.)

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rabii I 1427 (27 avril 2006).

Le ministre des finances Le Premier ministre, et de la privatisation,

DRISS JETTOU. FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5419 du 10 rabii II 1427 (8 mai 2006).

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 514-06 du 17 rabii II 1427 (16 mai 2006) complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de économie, des finances, de la privatisation et du ourisme n° 1683-01 du 13 rejeb 1422 (1 eT octobre 2001) fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications, produits oduits et services du ministère de la prévision conomique et du plan (Centre national de documentation).

LE PREMIER MINISTRE,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le décret n° 2-01-456 du (21 septembre 2001) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la prévision économique du plan (Centre national de documentation) ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1683-01 du 13 rejeb 1422 (1°" octobre 2001) fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications, produits et services du ministère de la prévision économique et du plan (Centre national de documentation),

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – L'article 1er - A de l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1683-01 susvisé est complété comme suit :

« Article premier. - Les tarifs de vente des publications, « produits et services du Haut-commissariat du plan (Centre « national de documentation) sont fixés comme suit :

« A - Sur support papier :

«-...... ...

«-.... •...••. .... ....

«-... .... . . . .

«-..... ••• •

« Cahiers du plan :

« Prix de l'édition ..... .......20,00 DH ; « Abonnement annuel (six numéros) ......90,00 DH ; « Abonnement annuel de soutien ... ......400,00 DH. « Les tarifs prévus ci-dessus sont majorés des frais d'envoi, « tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.

« Le Centre national de documentation est habilité à vendre « les publications sur support papier conformément aux « conventions, conclues avec des sociétés spécialisées dans le «domaine de distribution, dans lesquelles seront fixées les « procédures, les conditions de vente et les modalités de distribution.

« B - Sur support électronique :

..... . . . . ......».

(Le reste sans modification.)

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 rabii II 1427 (16 mai 2006).

Le ministre des finances Le Premier ministre, et de la privatisation, DRISS JETTOU. FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page