Décret n° 2-06-257 du 18 rabii II 1427 (16 mai 2006)
L'essentiel
Le décret n° 2-06-257 du 16 mai 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5426 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2006, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 934-99 du 5 safar 1420 (21 mai 1999) étendant au département chargé de l'habitat les disposi
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises
complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation privatisation et du tourisme n° 990-01 du 15 safar 1422 (9 mai 2001) fixant le tarif de vente des publications, produits et s
fixant, pour l'année universitaire 2006-2007, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion ainsi que la date limite du dépôt des
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