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Décret

Décret n° 2-06-257 du 16 mai 2006

Décret n° 2-06-257 du 18 rabii II 1427 (16 mai 2006)

L'essentiel

Le décret n° 2-06-257 du 16 mai 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5426 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2006, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-257
Date de l'acte
16 mai 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5426 du 1er juin 2006, page 2 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5423 du 22 mai 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-25716 mai 2006 : Date de l'acte ; 1er juin 2006 : Publication, BO n° 5426 du 1er juin 200616 mai 20061er juin 200616 mai 2006 : Date de l'acte1er juin 2006 : Publication, BO n° 5426 du 1er juin 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5426 du 1er juin 2006, page 2

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