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Arrêté

Arrêté n° 1041-06 du 26 mai 2006

du 28 rabii II 1427 (26 mai 2006, désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale...

L'essentiel

L'arrêté n° 1041-06 du 26 mai 2006 du 28 rabii II 1427 (26 mai 2006, désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5426 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2006, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1041-06
Date de l'acte
26 mai 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5426 du 1er juin 2006, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5426 du 1er juin 2006, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1041-0626 mai 2006 : Date de l'acte ; 1er juin 2006 : Publication, BO n° 5426 du 1er juin 200626 mai 20061er juin 200626 mai 2006 : Date de l'acte1er juin 2006 : Publication, BO n° 5426 du 1er juin 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5426 du 1er juin 2006, page 3

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