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Décret

Décret n° 2-05-1005 du 3 mai 2006

complétant le décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1005 du 3 mai 2006 complétant le décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire est publié au Bulletin officiel n° 5426 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2006, page 954 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1005
Date de l'acte
3 mai 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5425 du 29 mai 2006, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-10053 mai 2006 : Date de l'acte ; 1er juin 2006 : Publication, BO n° 5426 du 1er juin 20063 mai 20061er juin 20063 mai 2006 : Date de l'acte1er juin 2006 : Publication, BO n° 5426 du 1er juin 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5426 du 1er juin 2006, page 35

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BO n° 5426 du 1er juin 2006, édition française : 38 pages, 24 actes.

  • Décret n° 2-06-03 du 3 mai 2006

    modifiant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de l'enseignement supérieur et le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-cherch

    page 35

  • Décision n° 952-06 du 19 mai 2006

    fixant, au titre de l'année universitaire 2006-2007, le nombre de places mises en compétition et la date limite du dépôt de dossiers de candidature à l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction.

    page 32

Voir les 24 actes du BO n° 5426

Mentions dans le Bulletin officiel

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