BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5426 du 1er juin 2006

Page 35 sur 38

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

954BULLETIN OFFICIELN° 5426 - 4 joumada I 1427 (1er-6-2006)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n° 2-05-1005 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) complétant le décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 14 rabii I 1427 (13 avril 2006),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 32 (premier alinéa) du décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Article 32 (premier alinéa). - Les professeurs-assistants « du grade A sont recrutés par voie de concours ouvert :

« 1 - aux candidats civils et militaires justifiant avoir validé « le cursus normal du résidanat des centres hospitaliers siège de « faculté de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire ou « justifiant avoir validé dans les centres hospitaliers universitaires « étrangers un cursus de formation assimilé au cursus cité ci-dessus « dont la durée est de quatre ans au moins pour les spécialités « dont la durée est de quatre ans au moins pour les spécialités « médicales, pharmaceutiques ou odontologiques et de cinq ans « pour les spécialités chirurgicales ou la spécialité de médecine «interne.

« Pour les spécialités ..... . . .. ......»

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre de la santé, le ministre des finances et de la privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 5 rabii II 1427 (3 mai 2006).

DRISS JETTOU. Pour contreseing :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

HABIB EL MALKI.

Le ministre de la santé,

MoHaMeD CHEIKH BIADILLAH.

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le ministre

chargé de la modernisation des

secteurs public,

MOHAMED BOUSSAID.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5425 du 1º joumada I 1427 (29 mai 2006).

Décret n° 2-06-03 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) modifiant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de l'enseignement supérieur et le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires pour assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes, tel qu'il a été modifié et complété ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page