BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5426 du 1er juin 2006

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N° 5426 - 4 joumada I 1427 (1er-6-2006)BULLETIN OFFICIEL955

Après examen par le conseil des ministres réuni le 14 rabii I 1427 (13 avril 2006),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 21 (2° alinéa), 32 (dernier alinéa), 34 et 37 (3° alinéa) du décret susvisé n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Article 21 (2° alinéa). - Jusqu'au 1er septembre 2007, « peuvent se présenter également à ce concours, en dispense du « doctorat prévu au premier alinéa ci-dessus, les candidats «justifiant du doctorat d'Etat ou d'un diplôme reconnu « équivalent. »

« Article 32 (dernier alinéa). - Les maîtres de conférences « non titulaires du doctorat d'Etat à la date d'effet de ce décret « sont reversés. ... Si jusqu'au « Ier septembre 2007, ils soutiennent leur thèse de doctorat « d'Etat conformément aux dispositions du deuxième alinéa de «l'article 36 du décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 « (19 février 1997) susvisé ou d'un diplôme reconnu équivalent, « ils seront directement reclassés .... »

(Le reste sans changement.)

« Article 34. — Jusqu'au 1er septembre 2007 :

« - Seront reversés ••• «-..... »

(Le reste sans changement.)

« Article 37 (3° alinéa). - Jusqu'au 1eT septembre 2007, les « professeurs-assistants issus du cadre des maîtres-assistants « visés au 2º paragraphe du 2° alinéa ci-dessus ainsi que les «maîtres-assistants visés au 5º alinéa de l'article 33 ci-dessus « sont reversés...... ....»

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - Les dispositions des articles 21 (2° alinéa), 31 (dernier alinéa), 33 et 36 (6° alinéa) du décret susvisé n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Article 21 (2 alinéa). - Jusqu'au 1er septembre 2007, « peuvent se présenter également à ce concours, en dispense du « doctorat prévu au premier alinéa ci-dessus, les candidats «justifiant du doctorat d'Etat ou d'un diplôme reconnu diplôme « équivalent. »

« Article 31 (dernier alinéa). - Les maîtres de conférences « non titulaires du doctorat d'Etat à la date d'effet de ce décret « sont reversés.. ........................ Si Jusqu'au « 1er septembre 2007, ils soutiennent leur thèse de doctorat d'Etat

« conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article « 36 du décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) « susvisé ou d'un diplôme reconnu équivalent, ils seront « directement reclassés...»

(Le reste sans changement.)

« Article 33. — Jusqu'au 1er septembre 2007 : « - Seront reversés..... ...»

(Le reste sans changement.)

« Article 36 (6° alinéa). - Jusqu'au 1ºT septembre 2007, les « professeurs-assistants issus du cadre des maîtres-assistants « visés au 2º paragraphe du 2º alinéa ci-dessus ainsi que les « maîtres-assistants visés au 5º alinéa de l'article 32 ci-dessus « sont reversés.. ....... ....»

(Le reste sans changement.)

ART. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre des finances et de la privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officie et qui prend effet à compter du 21 février 2005.

Fait à Rabat, le 5 rabii II 1427 (3 mai 2006).

DRISS JETTOU. Pour contreseing :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

HABIB EL MALKI.

Le ministre

des finances et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le ministre chargé de la modernisation

des secteurs publics,

MOHAMED BOUSSAID.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5425 du 1er joumada I 1427 (29 mai 2006).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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