AVIS ET COMMUNICATIONS
trait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classements tarifaires diffusés durant les mois de janvier, mars, mai et juin 2006
(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)
DÉSIGNATION DES PRODUITS (1)
Produits dénommés « briques, plats, lintaux et dalles en bétor cellulaire et mortier-colle pour la construction » référence HI celcon ; il s'agit d'ouvrages en béton cellulaire pour construction à base d'un mélange de sable quartzeux, de chaux e. de ciment, auquel est ajouté de l'eau et de l'aluminium comme agent d'expansion:
- Briques ..........
- Plats, dalles et lintaux
- Mortier-colle non réfractaire, il s'agit d'un mortier pou assembler les ouvrages en béton cellulaire :
• sous forme d'articles ou dans des formes propres à la vente ar détail ou bien en emballages d'une contenance nette de 1 kg ou moins.
• présenté autrement
Article dénommé « Kit papier/ruban encreur, modèle CK 9046 », il s'agit d'un Kit composé d'un rouleau de papier et d'un rubar encreur en rouleau, présenté emballé dans un même carton ‹ encreur en rouleau, présenté emballé dans un même carton . monter sur l'imprimante pour l'impression des photos numériques .
Appareil dénommé « Système humidificateur respiratoire », il s'agit d'un système pour humidification des gaz respiratoires composé d'une chambre d'humidificateur chauffant référence MR 850, ce sytème qui se branche au respirateur de réanimation facilite au. patients souffrant de maladies graves, les échanges gazeux ei l'élimination des sécrétions....
Article de robinetterie dénommé « Pilot bidet » référence BB-200, destiné à être fixé sur la cuvette des toilettes
Produits multicouches en aluminium allié dénommés « DIBOND » : il s'agit de produits stratifiés de forme rectangulaire, constitués di deux tôles d'aluminium allié sur les faces extérieures, d'une épaisseur de 0,3 mm chacune, intercalées par une couche di polyéthylène, ces produits servent à l'impression numérique des panneaux et enseignes publicitaires.....
Produit dénommé « coques de graines de soja agglomérées sou: forme de pellets », constitué par les enveloppes de graines de soja résultant de l'opération de décorticage de la graine avant so écrasement et qui ne comporte donc pas de matières issues de lc graine elle-même, utilisé pour l'alimentation des animaux ...... Produits dénommés « bras de suspension plafonnier UP 700 » e
« bras distributeur plafonnier UP 300», utilisés dan l'équipement des salles des milieux hospitaliers :
- Bras de suspension plafonnier UP 700 : il s'agit d'un bras ei profilé aluminium, constitué de 3 axes de rotation supportani une boîte équipée de prises pour l'alimentation en fluides médicaux et en courant électrique, deux étagères et un bloc de 3 tiroirs de rangements...
- Bras distributeur plafonnier UP 300 : il s'agit d'un bras équip de prises pour l'alimentation en fluides médicaux (gaz, oxygène...) et en courant électrique....
CODIFICATION RÉFÉRENCES DANS LE TARIF DES DROITS DES AVIS ET DÉCISIONS DE CLASSEMENT
D'IMPORTATION
6810.11.00.00
6810.19.00.10
Note n° 9941/232
du 30/6/2006
3824.50.10.00
3824.50.90.00
9612.10.90.00 Note n° 8666/232 du 7/6/2006
9019.20.00.00 Note n° 7057/232 du 10/5/2006 8481.80.40.90 Note n° 04322/232
du 17/3/2006
7606.12.31.00 Note n° 04321/232 du 17/3/2006
2308.00.90.00 Note n° 03272/232 du 2/3/2006
9402.90.00.19 Note n° 0006/232 du 2/1/2006
8536.69.90.90
(1) Pour plus de détails les intéressés sont invités à consulter l'administration des douanes et impôts indirects (service de la nomenclature ou service de la gestion d
l'information).