BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5444 du 3 août 2006

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1118BULLETIN OFFICIELNº 5444 – 3 août 2006

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1290-06 du 4 joumada II 1427 (30 juin 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division production acide phosphorique de Maroc Phospbore Jorf Lasfar du Pôle chimie - groupe OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414

(20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Vu la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 254-03 du 5 kaada 1423 (8 janvier 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division des produits intermédiaires et de l'unité de pré-traitement de Maroc phosphore III et IV de Jorf - Lasfar ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

N° 5444 - 8 rejeb 1427 (3-8-2006)

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la division production acide phosphorique de Maroc Phosphore Jorf Lasfar du Pôle chimie du groupe OCP, pour son activité de production de l'acide phosphorique, exercée sur le site : Maroc Phosphore de Jorf Lasfar, El-Jadida, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 16 mai 2009.

ART. 2. - Sont abrogées :

• la décision du ministre de l'industrie du commerce et des télécommunications n° 885-03 du 29 safar 1424 (2 mai 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division « Production acide phosphorique » de la direction du Pôle chimie Jorf-Lasfar et ;

• la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 254-03 du 5 kaada 1423 (8 janvier 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la certification du système de gestion de la qualité de l'unité de pré-traitement de Maroc phosphore III et IV de Jorf - Lasfar.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 4 joumada I 1427 (30 juin 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

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