BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5444 du 3 août 2006

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N° 5444 - 8 rejeb 1427 (3-8-2006)BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1221-06 du 25 joumada I 1427 (22 juin 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la raffinerie Mohammedia.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au laboratoire de la raffinerie de Mohammedia, pour son activité d'analyse de produits pétroliers, exercée sur le site : SAMIR, Mohammedia.

Cette certification est valable jusqu'au 10 novembre 2007. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 25 joumada I 1427 (22 juin 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1222-06 du 25 joumada I 1427 (22 juin 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux sociétés Maroc Phosphore Jorf Lasfar, INDO Maroc Phosphore (IMACID) et Euro Maroc Phosphore (EMAPHOS).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2738-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

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DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 14001 est attribué aux sociétés Maroc Phosphore Jorf Lasfar, INDO Maroc Phosphore (IMACID) et Euro Maroc Phosphore (EMAPHOS) pour les activités de production de :

— l'acide sulfurique ;

- l'énergie et fluides ;

- l'acide phosphorique marchand ;

- l'acide phosphorique purifié ;

- les engrais,

exercées sur le site : Jorf Lasfar, El-Jadida.

Cette certification est valable jusqu'au 21 juillet 2008. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 joumada I 1427 (22 juin 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1224-06 du 25 joumada I 1427 (22 juin 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Conception et fabrication Delta « CFD »».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société Conception et fabrication Delta « CFD » pour l'activité de fabrication des échangeurs thermiques, exercée sur le site : avenue G, lotissement 29, zone industrielle Berrechid.

Cette certification est valable jusqu'au 28 mars 2008. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 25 joumada I 1427 (22 juin 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

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