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Décision

Décision n° 1224-06 du 22 juin 2006

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Conception et fabrication Delta « CFD »».

L'essentiel

La décision n° 1224-06 du 22 juin 2006 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Conception et fabrication Delta « CFD »» est publiée au Bulletin officiel n° 5444 (édition de traduction officielle) du 3 août 2006, page 49 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1224-06
Date de l'acte
22 juin 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5444 du 3 août 2006, page 49 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5444 du 3 août 2006, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1224-0622 juin 2006 : Date de l'acte ; 3 août 2006 : Publication, BO n° 5444 du 3 août 200622 juin 20063 août 200622 juin 2006 : Date de l'acte3 août 2006 : Publication, BO n° 5444 du 3 août 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5444 du 3 août 2006, page 49

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