Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la raffinerie Mohammedia.
La décision n° 1221-06 du 22 juin 2006 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la raffinerie Mohammedia est publiée au Bulletin officiel n° 5444 (édition de traduction officielle) du 3 août 2006, page 49 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux sociétés Maroc Phosphore Jorf Lasfar, INDO Maroc Phosphore (IMACID) et Euro Maroc Phosphore (EMAPHOS).
portant homologation de normes marocaines.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Conception et fabrication Delta « CFD »».
BO n° 5444 du 3 août 2006, édition française : 51 pages, 26 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux sociétés Maroc Phosphore Jorf Lasfar, INDO Maroc Phosphore (IMACID) et Euro Maroc Phosphore (EMAPHOS).
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Conception et fabrication Delta « CFD »».
portant agrément de la société « Berana » pour pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1221-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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