BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5448 du 17 août 2006

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1140BULLETIN OFFICIELN° 5448 - 22 rejeb 1427 (17-8-2006)

GRILLE N° 2.1 : TARIFS FORFAITAIRES DES ACTES DE CHIRURGIE

COTATION

NGAP Lettre TARIFS EN DHS

CLE

K30-K39 F 1950,00 K40-K49 2 600,00 K50-K59 F 4 000,00 K60-K69 F 4 800,00 K70-K79 5 600,00 K80-K89 6 400,00 K90-K99 7 200,00 K100-K109 8 000,00 K110-K119 8 800,00 K120-K129 9 600,00 K130-K139 10 400,00 K140-K149 11 200,00 K150-K159 12 000,00 K160-K169 12 800,00 K170-K179 13 600,00 K180-K189 14 400,00 K190-K199 F 15 200,00 K200-K209 F 16 000,00 K210-K219 F 16 800,00 K220-K229 F 17 600,00 K230-K239 F 18 400,00 K240-K249 F 19 200,00 K250-K259 F 20 000,00 K260-K269 F 20 800,00 K270-K279 F 21 600,00 K280-K289 F 22 400,00 K290-K299 F 23 200,00 K300 F 24 000,00

Supplément A partir de K310 F de 800,00 Dhs

par pas de

10K

ELEMENTS DE FORFAITS

• SEJOUR : LIT DANS UNE CHAMBRE A 2 LITS, INCLUANT LE

CHAUFFAGE, L'ECLAIRAGE, LE BLANCHISSAGE DU LINGE

ET LA NOURRITURE ;

• HONORAIRES DES MEDECINS ET LA SURVEILLANCE POST

OPERATOIRE;

• ACTES MEDICAUX NECESSAIRES ;

• SOINS INFIRMIERS ;

HONORAIRES DU CHIRURGIEN;

HONORAIRES DE L'ANESTHESISTE ;

FRAIS DU BLOC OPERATOIRE;

• CONSOMMABLE MEDICAL ;

• PHARMACIE ;

• MAJORATIONS DE NUIT, JOURS FERIES ET WEEK-END;

OBSERVATIONS :

Forfait global pour toute la durée du séjour (quelque soit le nombre de jours d'hospitalisation) ;

Seront facturés en sus :

Sang et dérivé ;

• Actes de radiologie et Biologie : • avec accord préalable :

-Actes médicaux d'exploration ou de spécialité figurant à la grille de la grille n°4 ; -Séjours en réanimation ou soins intensifs ; -Implants, prothèses, endoprothèses.

*En cas de complication, la prise en charge est annulée et remplacée conformément aux dispositions de la convention cadre type.

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