BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5454 du 7 septembre 2006

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N° 5454 - 13 chaabane 1427 (7-9-2006)BULLETIN OFFICIEL1275

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1582-06 du 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Cabre Maroc Limited ».

-

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Cabre Maroc Limited » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Rharb », comprenant 2 permis de recherche dénommés « Rharb Centre » et « Rharb Sud »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Cabre Maroc Limited ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006).

Le ministre Le ministre des finances de l'énergie et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5453 du 11 chaabane 1427 (4 septembre 2006).

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1820-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Genting Oil Morocco Limited ».

-

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Genting Oil représentant le Royaume du Maroc et la société « Genting Oil Morocco Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ras Juby » comprenant 1 permis de recherche dénommé « Ras Juby »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Genting Oil Morocco Limited ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006). Le ministre de l'énergie Le ministre des finances

et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5453 du 11 chaabane 1427 (4 septembre 2006).

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1821-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Transatlantic Maroc LTD ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Transatlantic Maroc LTD», pour la recherche et l'exploitation des LTD », hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Tselfat » comprenant un permis de recherche dénommé « Tselfat»,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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