Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1259-06 du 4 rabii I 1427 (3 avril 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 346-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 11» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International Ltd ».
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LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 346-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 11» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International Ltd » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 698-06 du 20 hija 1426 (21 janvier 2006) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd », conclu le 19 kaada 1426 (20 décembre 2005) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Vanco Morocco Ltd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 346-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et à la société « Vanco «Morocco Ltd », le permis de recherche d'hydrocarbures « dit : « Safi Haute Mer 11 ».»
« Article 3. - Le permis de recherche « Safi Haute Mer 11 » « est délivré pour une période initiale de cinq (5) années et six « mois à compter du 22 janvier 2001. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii I 1427 (3 avril 2006).
MOHAMED BOUTALEB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5452 du 7 chaabane 1427 (31 août 2006).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1260-06 du 4 rabii I 1427 (3 avril 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 347-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 12» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International Ltd ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 347-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 12» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International Ltd » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 698-06 du 20 hija 1426 (21 janvier 2006) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd », conclu le 19 kaada 1426 (20 décembre 2005) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Vanco Morocco Ltd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 347-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et à la société « Vanco «Morocco Ltd», le permis de recherche d'hydrocarbures « dit : « Safi Haute Mer 12 ».»
« Article 3. - Le permis de recherche « Safi Haute Mer 12 » « est délivré pour une période initiale de cinq (5) années et six « mois à compter du 22 janvier 2001. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii I 1427 (3 avril 2006).
MoHaMeD BOUTALEB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5452 du 7 chaabane 1427 (31 août 2006).