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BO n° 5454 du 7 septembre 2006

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1182BULLETIN OFFICIELN° 5454 - 13 chaabane 1427 (7-9-2006)

• Généraliser l'application des normes et des meilleures pratiques en matière d'audit et de

contrôle de la gestion ;

• Etendre l'utilisation des technologies de l'information et de la communication aussi bien au

niveau du contrôle et de l'auditing qu'à celui de la gestion interne des Juridictions Financières.

Il est à noter que les activités des Juridictions Financières ont été marquées durant l'exercice 2005, par trois événements majeurs :

• Le lancement d'un vaste programme de missions de contrôle de la gestion d'organismes

publics ;

• L'exercice effectif par les Cours Régionales des Comptes des missions qui leur sont confiées

par la loi ; par la loi ;

• La sensibilisation de l'ensemble des gestionnaires publics au principe de l'obligation de la

reddition des comptes.

Par ailleurs, les activités liées au jugement des comptes ont poursuivi leur rythme normal en ce qui concerne les comptes antérieurs à 2003, sans pour autant s'étendre sur les années postérieures à 2002 en raison des difficultés de la mise en oeuvre de l'article 25 du Code des Juridictions Financières qui exige la production des comptes par service de l'Etat et par organisme public et non par poste comptable.

Ceci étant précisé, et afin de présenter les différentes activités des Juridictions Financières, le présent rapport a été divisé en trois parties.

La première partie sera consacrée aux activités de la Cour des comptes se rapportant aux attributions juridictionnelles et au contrôle de la gestion. Elle relatera également les activités relatives à l'audit des projets financés par des organismes internationaux : le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) et celles relatives aux activités liées à la gestion administrative et de coopération.

La deuxième partie exposera le résumé des rapports sur l'exécution des lois de finances et des Déclarations générales de conformité relatives aux exercices 1999-2000 et deuxième semestre 2000.

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La troisième partie s'attachera à faire la synthèse des activités des neuf Cours Régionales des Comptes en matière de contrôle juridictionnel, de contrôle de la gestion et de l'emploi des fonds publics et de leurs activités spécifiques relatives au contrôle des actes d'exécution budgétaire. •

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