BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5454 du 7 septembre 2006

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1254BULLETIN OFFICIELN° 5454 - 13 chaabane 1427 (7-9-2006)

Plusieurs considérations et facteurs militent pour le renforcemeni de ces types de contrôle. En effet, les contrôles de la gestion publique permettent d'apprécier sa qualité et les résultats obtenus eu égard à l'économie, l'efficience et l'efficacité réalisées.

Dans ce domaine, les Juridictions Financières accorderont au titre de 2006, une priorité particulière aux organismes importants en prenant en considération des critères de sélection basés sur l'importance des budgets, la couverture territoriale, les risques financiers...

Sans avoir la prétention de contrôler la totalité des associations et organismes bénéficiant d'une participation au capital ou d'un concours des collectivités publiques et des organismes collectant les fonds par appel à la générosité publique, les Juridictions Financières accorderont à l'avenir, une place de choix à ce contrôle en raison de son impact positif sur la gestion de ces fonds et ce, dans un esprit de transparence et de rigueur.

Ceci étant précisé et en vue d'exercer convenablement leurs contrôles et de concourir à la bonne gouvernance et à l'amelioration de la qualité de la gestion publique, les Juridictions Financières prévilégieront, en 2006, les actions s'articulant autour des axes suivants :

• Elargir le contenu des contrôles à partir d'un ensemble de référentiels en vue d'apprécier la

qualité des gestions au regard des principes d'efficacité, d'efficience et d'économie ;

• Exercer un contrôle intégré portant aussi bien sur la régularité et la conformité que sur la

performance ;

• Accorder une place grandissante aux contrôles des gestions publiques afin d'ameliorer leur

qualité et leur transparence ;

• Fournir des informations fiables et objectives aux autorités publiques notamment sur les

pratiques irrégulières afin d'ameliorer la gestion publique ;

• Jouer un rôle dynamique dans le cadre de la réforme de la gestion des finances publiques et

des nouvelles approches budgétaires engagées par notre pays ;

• Améliorer la capacité professionnelle des magistrats et des cadres des Juridictions Financières

afin qu'ils puissent s'acquitter de manière adéquate, positive et constructive de leurs attributions et missions.

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