BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5454 du 7 septembre 2006

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N° 5454 - 13 chaabane 1427 (7-9-2006)BULLETIN OFFICIEL1253

2. ACTIONS DE SENSIBILISATION

Dans le cadre de leur ouverture sur l'environnement extérieur, les CRC. ont procédé à l'organisation de journées d'information et de sensibilisation au profit de leurs partenaires. A ce titre, les principales actions sont :

• Animation d'une journée d'information pour les officiers stagiaires du corps supérieur

interarmes de l'intendance ;

• Séminaires dédiés aux comptables publics et aux ordonnateurs de certaines régions du

Royaume.

En outre, les CRC ont accueilli plusieurs personnalités étrangères dans le cadre d'échanges des expériences et des meilleures pratiques du contrôle. Il s'agit notamment des visites effectuées par :

• Le Contrôleur Général des Etats-Unis di GAO (Government Accountability Office) ;

• Le Président de l'Institution supérieure de contrôle de la République Populaire de Chine ; • Le Procureur Général près la Cour des comptes française :

• Le Commissaire du Gouvernement près la Chambre régionale des comptes d'lle de France.

CONCLUSION

Les Juridictions Financières s'attacheront à multiplier les efforts pour mener à bien les missions de contrôle visant à rationaliser l'utilisation des deniers publics et à améliorer la qualité des gestions publiques.

En ce qui concerne le jugement des comptes, la Cour des comptes poursuivra l'apurement des comptes des années antérieures en adoptant une cadence accélérée afin d'absorber le passif cumulé au cours des années précédentes.

De même, elle continuera à dialoguer et à multiplier les rencontres avec les services compétents du Ministère chargé des finances notamment la Trésorerie générale du Royaume, afin d'appliquer les dispositions de l'article 25 du Code des Juridictions Financières.

La production des comptes des services de l'Etat et des autres organismes, exigée par ledit article, permettra certainement d'assurer des contrôles concomitants et exhaustifs qui portent à la fois sur les comptes et gestions des ordonnateurs. Elle permettra également d'analyser tous les aspects des gestions publiques et de se livrer par conséquent à un examen plus efficace.

Par ailleurs, il est important de noter que la Cour des comptes et les CRC ne ménageront aucun effort pour amener les comptables publics et les ordonnateurs à produire les comptes, les situations comptables et les documents financiers exigés par la réglementation en vigueur.

S'agissant des contrôles extra-juridictionnels, il est à préciser que les Juridictions Financières, sur la base des enseignements tirés des contrôles précédents, vont intensifier les contrôles relatifs à la gestion et à l'emploi des fonds publics.

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