BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5454 du 7 septembre 2006

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1252BULLETIN OFFICIELN° 5454 - 13 chaabane 1427 (7-9-2006)

II. Autres activités des CRC

1. FORMATION

Plusieurs actions de formation et de perfectionnement au profit des magistrats et des cadres ont été organisées par les Cours Régionales des Comptes sur des thématiques très diversifiées à savoir :

• Déontologie des magistrats ;

• Organisation et gestion administrative et financière ; • Analyse financière d'un organisme public local ; • Contrôle interne d'un organisme public local ;

• Contrôle des actes budgétaires des collectivités locales ; • Contrôle de la gestion et de l'emploi des fonds publics ; • Spécificités des concessionnaires et gérants des services publics locaux ; • L'audit de performance et l'audit financier...

En plus de leur participation dans les sessions de formation organisées par la Cour des comptes, les Cours Régionales des Comptes ont organisé des actions de formation sous forme d'exposés - débats menés en interne par les magistrats en plus du lancement de plusieurs travaux de recherche en relation avec les attributions des CRC. Il s'agit notamment des thèmes suivants :

• Missions de la Cour Régionale des Comptes ;

• Elaboration des modèles des documents et feuilles de travail (rapports, arrêts, notes

d'observation...) ;

• Attributions du Parquet ;

• Attributions du greffe ;

• Démarche générale d'une mission de contrôle de la gestion ; • Contenu du « deuxième rapport • relatif au contrôle de la gestion (articles 32 et 128 du Code

des Juridictions Financières) ;

• Gestion de fait ;

• Marchés publics ;

• Souscription à la police d'assurance par les comptables publics ; • Réquisition en matière de dépenses publiques ;

• Contenu de la situation comptable prévue par l'article 126 du Code des Juridictions Financières.

Les CRC ont pris part à plusieurs travaux de séminaires et autres manifestations à l'échelle locale ou nationale ayant une relation directe avec leurs missions (les marchés publics, l'analyse financière, la fiscalité locale ...).

Par ailleurs, plusieurs magistrats des CRC ont effectué des missions d'information et des stages auprès des Juridictions Financières françaises.

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