BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5454 du 7 septembre 2006

Page 75 sur 117

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5454 - 13 chaabane 1427 (7-9-2006)BULLETIN OFFICIEL

étaires des collectivités locales Synthèse de l'avis é en raison de l'incompétence de la CRC en re pour les exercices antérieurs à 2003. bilité en raison de non motivation de la ion de rejet du compte administratif Recevabilité de la saisine en ce qui conc concerne la forme et présentation des mo s modifications à faire sur le fond Rece Recevabilité de la saisine en ce concerne la forme et présentation qui conc des mo s modifications à faire sur le fond Rece Recevabilité de la saisine en ce qui conc concerne la forme et présentation s modifications à faire sur le fond des mo Rece Recevabilité de la saisine en ce qui conc concerne la forme et présentation des mo s modifications à faire sur le fond Rece Recevabilité de la saisine en ce qui conc concerne la forme et présentation des mo s modifications à faire sur le fond Rece Recevabilité de la saisine en ce qui conc concerne la forme et présentation des mo s modifications à faire sur le fond

en matière de contrôle de certains actes budgétair Irrecevabilité en 1 la matière po Irrecevabilité décision (

Date de la saisine 14 février 2005 24 novembre 2005 03 novembre 2005 1 Novembre 2005 Le 11 juillet 2005 28 avril 2005 30 juin 2005 30 juin 2005

de la saisine et du compte Rejet du nistratif relatif à ‹ercice 2003 l'exercic Rejet du et du compte ministratif de adminis l'année innée 2004 et du compte Rejet du ninistratif de adminis innée 2004 • l'annés et du compte Rejet du dministratif admin de l'ann l'année 2004 compte admin dministratif non voté Rejet du et du compte Iministratif admin a l'exercice 2004 Rejet du et du compte listratif relatif à l'exercic ercice 2004 et du compte Rejet du nistratif relatif à ercice 2004 l'exercic

Objet de l administra relatif à l'ex administra administra au 32 : Etat récapitulatif des activités des CRC en r Autorité ayant saisi la CRC Gouverneur de la province Khénifra Wali de Tétouan Gouverneur de la province Fahs Anjra Wali de la région de l'Oriental et Gouverneur d'Oujda Wali de la région Tadla Azilal • Wali de la région Doukkala Abda Wali de la région de Settat

Communes concernées Commune rurale sidi H'sine Khénifra Commune rurale Al Hamra Commune rurale Jouamaa Commune rurale d'Isly Commune rurale Ouled Youssef (province de Béni Mellal ) Commune rurale Guentour Commune rurale Ain N'Zagh Commune rurale Keddana

Tableau 3 Com

CRC Fes Tanger Oujda Marrakech Settat

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.