BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5458 du 21 septembre 2006

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N° 5458 - 27 chaabane 1427 (21-9-2006)BULLETIN OFFICIEL

Secteur de Code Métiers et qualifications Diplôme ou formation certificat ()

H- Autres

HI-Autres

H1I Commerçant détaillant CSP

H12 Gestionnaire de très petites CQP

entreprises

(1) CAP: Certificat d'Apprentissage Professionnel ;

CSP : Certificat de Spécialisation Professionnelle ; CQP : Certificat de Qualification Professionnelle. T: Diplôme de Technicien

(2) fème AP: Gème année de l'enseignement primaire.

(3) Зème AC: 3ème année de l'enseignement collégial.

1297

Durée" Conditions d'accès Formation

(en année) Age maximal Niveau scolaire

1 • 30 ans. Fin de la sème AP

u équivalent) • 30 ans;

• Sans limite - Fin de la Зёте d'âge pour les AC; 2 candidats ou

titulaires d'un - Etre titulaire certificat de d'un CSP. formation professionnelle.

(*) Certificat d'éducation non formelle, délivré par le ministère chargé de l'Education Nationale, attestant d'un niveau

équivalent.

(5) Le choix des candidats se fait :

- Pour les nouveaux lauréats, sur la base du classement dans la limite de 10% des effectifs inscrits ;

- Pour les anciens lauréats, sur la base de l'expérience professionnelle, avec une période minimale de deux ans, dans

la limite de 10% des effectifs inscrits.

• Si l'effectif des candidats parmi les nouveaux ou les anciens lauréats est inférieur à 10%, le CFA peut compenser le déficit constaté par l'autre catégorie de candidats, dans la limite de 20% des effectifs globaux..

() CIP : Certificat d'Initiation Professionnelle.

'' Un (1) an pour les lauréats titulaires du CSP dans le même groupe de métiers.

(8) Le déplacement formateur définit, en début d'année de formation, les groupes de métiers au sein desquels les passerelles sont

autorisées.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5455 du 17 chaabane 1427

(11 septembre 2006).

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