Arrêté n° 1595-06 du 26 juin 2006
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy offshore Morocco HC ».
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BO n° 5458 du 21 septembre 2006
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy offshore Morocco HC ».
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accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
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Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1595-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy offshore Morocco HC ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1eT avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 , 5, 13, 22, 23,24 et 25 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,3,6, 7, 8 et 9;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1498-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Kosmos Energy offshore Morocco HC » ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Kosmos Energy offshore Morocco HC » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Boujdour offshore » comprenant 23 permis de recherche dénommés « Boujdour offshore I » à « Boujdour offshore XXIII » situés en offshore Atlantique ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XII » déposée le 3 mai 2006 par l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC», le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XII » .
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1933 Km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 10 de coordonnées géographiques suivantes :
1311
Points Lat-WGS84 Long- WGS84
1 25 40 00.000 N 15 45 00.000 W 2 25 35 00.000 N 15 45 00.000 W 3 25 35 00.000 N 15 50 00.000 W 4 25 30 00.000 N 15 50 00.000 W 5 25 10 00.000 N 15 50 00.000 W 6 25 10 00.000 N 16 00 00.000 ₩ 7 25 25 00.000 N 16 00 00.000 ₩ 8 25 25 00.000 N 16 20 00.000 ₩
25 40 00.000 N 16 20 00.000 W 10 25 40 00.000 N 16 00 00.000 ₩
b) Par la ligne droite joignant le point 10 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Boujdour Offshore XII » est délivré pour une période initiale de dix huit (18) mois à compter du 26 juin 2006.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 joumada I 1427 (26 juin 2006).
MOHAMED BOUTALEB.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1596-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23,24 et 25 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,3, 6, 7,8 et 9;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1498-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Kosmos Energy offshore Morocco HC » ;
Vu l'accord pétrolier conclu entre le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Kosmos Energy offshore Morocco HC » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Boujdour offshore » comprenant 23 permis de recherche dénomés « Boujdour offshore I» à « Boujdour offshore XXIII » situés en offshore Atlantique ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre 'Office national des hydrocarbures et des mines, mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Kosmos Energy offshore Morocco HC ».