Arrêté n° 1598-06 du 26 juin 2006
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » .
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BO n° 5458 du 21 septembre 2006
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » .
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accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XVI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
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Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1598-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » .
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23,24 et 25 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2, 3, 6, 7, 8 et 9 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1498-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société Kosmos Energy Offshore Morocco HC, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Boujdour Offshore » comprenant 23 permis de recherche dénommés « Boujdour Offshore I » à « Boujdour Offshore XXIII », situés en Offshore Atlantique ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XV » déposée le 3 mai 2006 par l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC», le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XV ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1939 km' telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 15 de coordonnées géographiques suivantes :
1313
Points Lat-WGS84 Long-WGS84
-
1 24 55 00.000 N 16 35 00.000 W 2 24 55 00.000 N 16 45 00.000 W 3 24 50 00.000 N 16 45 00.000 W 4 24 50 00.000 N 16 55 00.000 W 5 25 05 00.000 N 16 55 00.000 W 6 25 05 00.000 N 16 50 00.000 W 7 25 20 00.000 N 16 50 00.000 W 8 25 30 00.000 N 16 50 00.000 W 9 25 30 00.000 N 16 45 00.000 W 10 25 25 00.000 N 16 45 00.000 W 11 25 25 00.000 N 16 40 00.000 W 12 25 20 00.000 N 16 40 00.000 ₩ 13 25 20 00.000 N 16 30 00.000 W 14 25 05 00.000 N 16 30 00.000 W 15 25 O5 00.000 N 16 35 00.000 W
b) par la ligne droite joignant le point 15 au point 1. ART. 3. - Le permis de recherche « Boujdour Offshore XV » est délivré pour une période initiale de dix huit (18) mois à compter du 26 juin 2006.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 joumada I 1427 (26 juin 2006).
MOHAMED BOUTALEB.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1599-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XVI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1eT avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23,24 et 25;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2, 3, 6, 7, 8 et 9;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1498-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre 'Office national des hydrocarbures et des mines, mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Kosmos Energy offshore Morocco HC ».