BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5458 du 21 septembre 2006

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1322BULLETIN OFFICIELNº 5458 – 21 septembre 2006

Considérant que le dossier faisant état des observations de la SOREAD 2M comporte un exemplaire du même journal n° 242 du 11 au 17 février 2006 dont l'encadré comportant les caricatures objet du débat n'est pas raturé ;

Considérant qu'aucune des personnes dont les déclarations ont été rapportées, aucune des organisations au nom desquelles certaines personnes se sont exprimées n'a formule de contestation auprès de la Haute autorité ;

Considérant que les requérants relèvent que les journalistes de la SOREAD-2M ont sollicité une déclaration du directeur de publication avant de la lui avoir refusée suite à l'exigence faite par celui-ci de procéder à l'enregistrement de sa déclaration également par une caméra du journal ;

Considérant que dans ce cadre, la personne dont la déclaration est sollicitée est en droit de la conditionner par l'enregistrement de ses propos également par ses propres moyens ;

Considérant, toutefois, qu'il est avéré que le directeur de publication dont la déclaration a été sollicitée a tenu des propos susceptibles d'être qualifiés d'injurieux à l'égard de l'auteur du reportage, de SOREAD-2M et de ses responsables ;

Considérant que le journaliste qui sollicite la déclaration est en droit de renoncer ou d'interrompre l'opération lorsque il fait l'objet lui-même ou le média qu'il représente de propos injurieux et provocateurs ;

Considérant que dans ces conditions la responsabilité de SOREAD-2M ne peut être recherchée pour défaut de respect de l'exigence de fournir une information pluraliste ;

Considérant qu'en ce qui concerne la SNRT, celle-ci avance avoir tenté, sans succès, de prendre contact avec les responsables du « Journal Hebdomadaire » pour recueillir leur opinion ;

N° 5458 - 27 chaabane 1427 (21-9-2006)

Considérant, toutefois, que chaque fois qu'il s'agit d'assurer la couverture médiatique d'un événement intéressant l'opinion publique, les opérateurs sont tenus d'observer toutes les diligences professionnelles à l'effet de donner la parole aux positions, points de vue ou opinions s'y affrontant, notamment en se déplaçant, si nécessaire, auprès des personnes concernées ;

Considérant que lors des reportages contestés, la SNRT et la SOREAD 2M ont décrit les événements ayant eu lieu et ont recueilli ou essayé de recueillir des déclarations au sujet des caricatures publiées et que, par conséquent, il ne peut leur être tenu grief d'avoir diffusé des informations manifestement contraires à la vérité ou d'avoir porté atteinte à l'honneur de l'une des personnes au nom desquelles la requête a été introduite auprès du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle,

POUR CES MOTIFS, DECIDE :

1) de rejeter la demande des journalistes de « Le Journal Hebdomadaire » d'ordonner aux sociétés SOREAD-2M et SNRT de publier une mise au point en leur faveur ;

2) de notifier copie de cette décision à toutes les parties ; 3) de faire publier cette décision au Bulletin officiel

Délibéré par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa • séance du 30 joumada II 1427

(26 juillet 2006), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Mohammed Noureddine Affaya, El Hassane Bouqentar, Abdelmounîm Kamal et Ilyas El Omari, conseillers.

Pour le Conseil supérieur

de la communication audiovisuelle,

Le président,

AHMED GHAZALI.

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Sommairen° 5458