BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

Page 105 sur 256

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)BULLETIN OFFICIEL1429

Article 4. – : Caractéristiques du service

L'Opérateur édite un service de radiodiffusion sonore thématique multirégional non relayé, couvrant es villes de Marrakech et Agadir et les bassins d'audience du Grand Casablanca-Chaouia Ouadigha, de Rabat-Salé-Gharb et pays Zayane et Zaer, du Nord et de Fès-Meknès comprenant les préfectures et les provinces de Casablanca, Mohammedia, El Jadida, Settat, Azemmour, Benslimane, Ben Ahmed, Sidi Bennour, Khmis Zemamra, Rabat, salé, Kénitra, Khémisset, Tiflet, Ain Aouda, Rommani, Sidi Allal El Bahraoui, Tanger, Tétouan, chefchaouen, Martil, Sebta, Larache, Oued Laou, Fès, Moualy Yacoub, Meknès, Sefrou, Hajeb, Errachidia.

Pour les bassins d'audience du Grand Casablanca-Chaouia-Ouadigha et de Rabat-Salé-Gharb et pays Zayane et Zaër, l'Opérateur s'engage à assurer la couverture au moins des deux tiers du territoire relevant dudit bassin d'audience et de 80% de sa population totale au plus tard à compter du 17 janvier 2007.

Pour le bassin d'audience de Fès-Meknès, l'Opérateur s'engage à assurer la couverture au moins de 80% de sa population totale au plus tard à compter du 17 avril 2007.

Pour le bassin du Nord, l'Opérateur s'engage à assurer la couverture au moins des deux tiers du territoire relevant dudit bassin d'audience au plus tard à compter du 17 avril 2007.

En ce qui concerne les villes de Marrakech et Agadir, l'Opérateur s'engage à en assurer la En ce qui concerne les villes de Marrakech et Agadir, l'Opérateur s'engage à en assurer la couverture au plus tard respectivement le 17 mars 2007 et le 17 mai 2007.

CHAPITRE 3 : PRINCIPES GENERAUX

Article 5. – : Responsabilité éditoriale

L'Opérateur assume l'entière responsabilitée du contenu des programmes qu'il met à la disposition du public sur le service, exception faite des messages ou communiqués diffusés, sur demande

expresse du Gouvernement ou d'une autorité gouvernementale ou publique, en application des dispositions des articles 12.1 et 12.2 du présent cahier des charges.

Article 6. – : Maîtrise d'antenne

L'Opérateur conserve, en toutes circonstances, la maitrise de son antenne. Il prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires à cet effet.

Article 7. – : Honnêteté de l'information et des programmes

7.1 L'exigence d'honnêteté de l'information s'applique à l'ensemble des programmes du service. L'Opérateur doit vérifier le bien-fondé de l'information, notamment par le recours à des sources diversifiées et crédibles. Dans la mesure du possible, l'origine de l'information doit être indiquée.

Le commentaire des faits et événements publics doit être impartial et exempt de toute exagération ou sous estimation. Lorsque la parole est donnée à des invités ou au public, l'Opérateur doit veiller à Tequilibre, au sérieux et à la rigueur des prises de parole dans le respect de l'expression pluraliste des divers courants de pensée et d'opinion.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.