BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)BULLETIN OFFICIEL1437

Article 22. – : Caractéristiques générales de la programmation

L'Opérateur propose une programmation thématique liée à l'économie, composée essentiellement de programmes d'information et de services.

Les programmes liés à la thématique de l'économie représentent 70% au moins du volume horaire entre 06 heures et minuit, composés de 50% de programmes d'information (journaux, flashs, magazines...) et 20% de programmes de services.

Les programmes de divertissement se composent, notamment, d'émissions d'animation et d'émissions ou sessions dédiées à la musique.

Les programmes d'information sont émis à parts égales en arabe et en français. Ils sont consacrés, en majorité, à l'information nationale.

Les programmes de services sont émis en arabe classique et dialectal pour une part majoritaire.

Article 23. – : Annonce des horaires et de la programmation

L'Opérateur fait connaître la grille de ses programmes au moins une semaine avant leur diffusion.

Il s'engage à ne plus les modifier, sauf exigences liées aux événements sportifs et circonstances exceptionnelles, notamment:

• Cas de force majeure de nature technique ;

• Evénement nouveau lié à l'actualité ;

• Problème lié aux droits protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle ; • Décision de justice ;

• Décision de suspension d'une partie du programme prononcée par la Haute Autorité.

Opérateur communique à la Haute Autorité, au plus tard dans les délais ci-dessus, la grille de ses programmes ainsi que les modifications qui y sont apportées le cas échéant.

Article 24. – : Prescriptions particulières

L'Opérateur produit la totalité des programmes d'animation et d'information (hors magazines) qu'il diffuse.

Les magazines et les programmes de services sont produits par l'Opérateur respectivement à hauteur de 70% et 30% environ.

Les seuils prescrits par le présent article sont entendus en pourcentage du volume horaire réservé à chaque type de programmes.

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