La Haute Autorité informera l'Opérateur de toute modification envisagée, par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, dans un délai raisonnable précédant la date de prise d'effet de ladite modification. La notification de la modification mentionne au moins les motifs de la modification, les dispositions de substitution et la date d'effet.
dispositions de substitution et la date d'effet.
Article 37. – : Intégralité du cahier des charge
Les documents annexés au présent cahier des charges en font partie intégrante.
Article 38. – : Date d'effet
Le présent cahier des charges prend effet à compter de la date de l'octroi de la licence. Il est valable jusqu'à l'expiration de ladite licence et ce, sans préjudice des dispositions de l'article 34.2 du présent
cahier des charges.
Le présent cahier de charges a été approuvé par décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 19-06 en date du 12 rabii II (10 mai 2006) et signé, pour acceptation, par le représentant légal de l'Opérateur, le 17 mai 2006.
ANNEXE 1 : LA LISTE DES ACTIONNAIRES
Actionnaires
( Thami ABDERRAHMANI GHORFI Mohammed Farid BENSAID Abdenasser DAIF
Société GROUPE TENOR Société CAPITAL UNION Total
Nombre % capital et droits de vote l'Actions
150 50%
3 1% 57 19% 87 29% 3 1% 300 100%
ANNEXE 2 : LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Membres Thami ABDERRAHMANI GHORFI Mohammed Farid BENSAID Abdenasser DAIF
Fonction
Président DG
Administrateur
Administrateur