BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

Page 119 sur 256

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)BULLETIN OFFICIEL1443

La Haute Autorité informera l'Opérateur de toute modification envisagée, par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, dans un délai raisonnable précédant la date de prise d'effet de ladite modification. La notification de la modification mentionne au moins les motifs de la modification, les dispositions de substitution et la date d'effet.

dispositions de substitution et la date d'effet.

Article 37. – : Intégralité du cahier des charge

Les documents annexés au présent cahier des charges en font partie intégrante.

Article 38. – : Date d'effet

Le présent cahier des charges prend effet à compter de la date de l'octroi de la licence. Il est valable jusqu'à l'expiration de ladite licence et ce, sans préjudice des dispositions de l'article 34.2 du présent

cahier des charges.

Le présent cahier de charges a été approuvé par décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 19-06 en date du 12 rabii II (10 mai 2006) et signé, pour acceptation, par le représentant légal de l'Opérateur, le 17 mai 2006.

ANNEXE 1 : LA LISTE DES ACTIONNAIRES

Actionnaires

( Thami ABDERRAHMANI GHORFI Mohammed Farid BENSAID Abdenasser DAIF

Société GROUPE TENOR Société CAPITAL UNION Total

Nombre % capital et droits de vote l'Actions

150 50%

3 1% 57 19% 87 29% 3 1% 300 100%

ANNEXE 2 : LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Membres Thami ABDERRAHMANI GHORFI Mohammed Farid BENSAID Abdenasser DAIF

Fonction

Président DG

Administrateur

Administrateur

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page