Article 9. – : Engagements déontologiques
L'Opérateur prépare ses émissions en toute liberté, dans le respect des dispositions légales et du présent cahier de charges. Il assume l'entière responsabilité à cet égard.
Cette liberté est exercée dans le respect de l'inaliénabilité de la dignité humaine, de la liberté et la propriété d'autrui, de la diversité et de la nature pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, ainsi que le respect des valeurs religieuses, de l'ordre public, des bonnes moeurs et des exigences de la défense nationale.
Dans toutes ses émissions, l'Opérateur veille notamment à :
• Ne pas porter atteinte aux valeurs sacrées du Royaume du Maroc telles que définies par la Constitution, en particulier celles relatives à la Monarchie, à l'Islam et à l'intégrité territoriale ;
• Ne pas porter atteinte à la moralité publique ;
• Ne pas faire l'apologie ou servir les intérêts d'un quelconque groupe politique, ethnique, économique, financier, idéologique ou philosophique ;
• Ne diffuser, en aucun cas, des programmes faisant explicitement ou implicitement l'apologie de la violence ou inciter à la discrimination raciale, au terrorisme ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• Ne pas inciter à des comportements susceptibles de porter atteinte à la santé, à la sécurité et à la propriété des personnes ou à l'environnement.
Article 10. – : Pluralisme
Le pluralisme est un principe de valeur constitutionnelle, une condition de la démocratie et une garantie du plein exercice de la liberté de communication. A cet effet, l'Opérateur veille à ce que les programmes diffusés respectent l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, conformément aux normes édictées par la Haute Autorité.
CHAPITRE 4 : OBLIGATIONS DE L'OPERATEUR
Article 11. – : Obligations d'ordre général
11.1/ Continuité et qualité du service
L'Opérateur doit assurer la continuité dans la diffusion du service, selon les conditions de diffusion arrêtées par le présent cahier des charges, sauf cas de force majeure, et le maintien en permanence de l'ensemble de ses équipements en parfait état de fonctionnement et ce, dans le respect de la législation et la réglementation en vigueur.
L'Opérateur doit respecter les exigences techniques essentielles en matière de qualité et d'exécution du Service.
11.2/ Diffusion des œuvres musicales d'expressions marocaines
L'Opérateur favorise la création artistique marocaine. Il consacre une part minimale de 30% de sa programmation musicale aux œuvres d'expressions marocaines et aux artistes d'origine marocaine, dont 30% au moins aux œuvres musicales originaires de la zone géographique couverte.