BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)BULLETIN OFFICIEL1503

l'Opérateur, tel qu'identifié à l'article 1er du présent cahier des charges, pour la durée de cinq ans à compter de la date de notification de la décision d'octroi de la licence.

Sous réserve des prescriptions des articles 34 et 35 du présent cahier des charges, la licence est renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Article 3. – : Catégorie du service

Le Service est diffusé gratuitement par voie hertzienne terrestre en mode analogique en modulation de fréquence, depuis des sites d'émission établis sur le territoire marocain tels que arrêtés par la décision d'assignation de fréquences à l'Opérateur pour l'exploitation du Service.

Article 4. – : Caractéristiques du service

L'Opérateur édite un service de radiodiffusion sonore musical multirégional non relayé, couvrant les bassins d'audience du Grand Casablanca-Chaouia-Ouadigha, de Rabat-Salé-Gharb et pays Zayane et Zaër et de Marrakech le Haut Atlas comprenant les préfectures et les provinces arrêtées en annexe 3.

Le calendrier de déploiement du réseau de diffusion et de mise en exploitation pour la couverture des bassins cités au paragraphe précédent est arrété en annexe 3.

CHAPITRE 3 : PRINCIPES GENERAUX

Article 5. – : Responsabilité éditoriale

L'Opérateur assume l'entière responsabilité du contenu des programmes qu'il met à la disposition du public sur le service, exception faite des messages ou communiqués diffusés, sur demande expresse du Gouvernement ou d'une autorité gouvernementale ou publique, en application des dispositions des articles 12.1 et 12.2 du présent cahier des charges.

Article 6. – : Maîtrise d'antenne

L'Opérateur conserve, en toutes circonstances, la maitrise de son antenne. Il prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires à cet effet.

Article 7. – : Honnêteté de l'information et des programmes

7.1 L'exigence d'honnêteté de l'information s'applique à l'ensemble des programmes du service. L'Opérateur doit vérifier le bien-fondé de l'information, notamment par le recours à des sources diversifiées et crédibles. Dans la mesure du possible, l'origine de l'information doit être indiquée.

Le commentaire des faits et événements publics doit être impartial et exempt de toute exagération ou sous estimation. Lorsque la parole est donnée a des invites ou au public, l'Opérateur doit veiller a l'équilibre, au sérieux et à la rigueur des prises de parole dans le respect de l'expression pluraliste des divers courants de pensée et d'opinion.

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