BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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1508BULLETIN OFFICIELN° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)

Une copie des conditions et modalités convenues doit être adressée, sans délai, par l'Opérateur à la Haute Autorité.

12.5/ Promotion de la cohésion sociale

L'Opérateur s'engage à promouvoir l'intérêt du public pour la politique et la culture, par la diffusion, à des heures de grande écoute, de programmes animés par l'idéal de la compréhension mutuelle et l'entretien du lien et de la cohésion sociaux, ainsi que par la volonté de promouvoir la culture du

débat et les valeurs démocratiques de civisme, d'intégration, de solidarité et de respect des différences et des spécificités culturelles et identitaires, notamment linguistiques et religieuses.

Article 13. – : Obligations diverses

13.1/ Respect des engagements internationaux du Royaume

L'Opérateur s'engage à respecter les engagements, bilatéraux ou multilatéraux, pris par le Maroc dans le cadre de la réglementation ou la coopération dans le domaine de la communication audiovisuelle.

13.2/ Respect des droits d'auteur et des droits voisins

L'Opérateur s'engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de droit d'auteur et de droits voisins pour les programmes dont il assure la diffusion.

L'Opérateur s'engage à prendre les dispositions et les mesures nécessaires à cet effet, notamment en instituant un système de comptabilisation de la diffusion des oeuvres de chaque auteur.

13.3/ Respect des exigences essentielles

L'Opérateur s'engage à respecter les exigences essentielles nécessaires pour garantir, dans l'intérêt général, la sécurité des usagers et du personnel des opérateurs de communication audiovisuelle, la sécurité du fonctionnement du réseau, le maintien de son intégrité, l'interopérabilité des services et celles des équipements terminaux, la protection de l'environnement et la prise en compte des contraintes d'urbanisme et d'aménagement du territoire, ainsi que l'utilisation rationnelle du spectre des fréquences radioélectriques et la prévention de toute interférence préjudiciable entre les systèmes de télécommunications par moyens radioélectriques et d'autres systèmes terrestres ou spatiaux.

CHAPITRE 5 : LA COMMUNICATION PUBLICITAIRE

Article 14. – : Conditions d'insertion des messages publicitaires

Les séquences publicitaires, comportant un ou plusieurs messages publicitaires, doivent être aisément identifiables comme telles et nettement séparées du reste des programmes, avant comme après leur diffusion par des génériques spécifiques à la publicité d'une durée minimale de 2 secondes, reconnaissables à leurs caractéristiques acoustiques.

L'Opérateur s'engage à ne pas diffuser de la publicité clandestine ou de la publicité interdite telles que définies aux articles 2 (alinéas 2 et 3), 67 et 68 de la Loi. Il s'interdit également la diffusion de toute communication publicitaire ayant pour objet des armes à feu ou des boissons alcoolisées, ainsi

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