BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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1558BULLETIN OFFICIELN° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)

CHAPITRE 2 : PRESENTATION DU SERVICE

Article 2. – : Objet et durée de la licence

La licence a pour objet le Service tel que décrit à l'article 3 ci-dessous. Conformément aux dispositions de l'article 42 de la Loi, elle est accordée intuitu personae à l'Opérateur, tel qu'identifié à l'article 1er du présent cahier des charges, pour une durée de cinq ans à compter de la date d'octroi de la licence y afférente.

Sous réserve des prescriptions des articles 32 et 33 du présent cahier des charges, la licence est renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Article 3. – : Catégorie du Service

Le service objet du présent cahier de charges est une télévision à vocation internationale diffusée gratuitement par voie hertzienne satellitaire en mode numérique depuis un site d'émission établi sur la Zone franche de Tanger à destination d'auditoires marocains et étrangers.

Article 4. – : Caractéristiques du Service

L'Opérateur édite un service d'information générale comprenant des journaux d'actualité nationale et internationale, des débats, des chroniques, des reportages et des documentaires, des magazines thématiques, des émissions d'information de service et de vie quotidienne.

CHAPITRE 3 : PRINCIPES GENERAUX

Article 5. – : Responsabilité éditoriale

L'Opérateur assume l'entière responsabilité du contenu des programmes qu'il met à la disposition du public sur le Service, exception faite des messages ou communiqués diffusés, sur demande expresse du Gouvernement ou d'une autorité gouverementale ou publique, en application des dispositions des articles 12.1 et 12.2 du présent cahier de charges.

Article 6. – : Maîtrise d'antenne

Opérateur conserve, en toutes circonstances, la maitrise de son antenne. Il prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires à cet effet.

Article 7. – : Honnêteté de l'information et des programmes

7.1 L'exigence d'honnêteté de l'information s'applique à l'ensemble des programmes du Service. L'Opérateur vérifie le bien-fondé de l'information, notamment par le recours à des sources diversifiées et crédibles. Dans la mesure du possible, son origine est indiquée.

Le commentaire des faits et événements publics doit être impartial et exempt de toute exagération ou sous estimation. Lorsque la parole est donnée à des invités ou au public, l'Opérateur veille à l'équilibre, au sérieux et à la rigueur des prises de parole dans le respect de l'expression pluraliste des divers courants de pensée et d'opinion.

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