L'Opérateur a pour objet social :
• La transmission et la diffusion de toutes images par voie satellitaire, qu'il s'agisse d'informations, de programmes éducatifs, sportifs et de variétés,
• La diffusion par l'image de toutes annonces et spots publicitaires ;
• Toutes activités de télévision par câble et par voie hertzienne ;
• L'étude, la réalisation et l'exploitation d'un centre administratif et technique destiné à l'exercice des activités ci-dessus ;
• D'une façon générale, toutes opérations liées à la diffusion d'images par voie satellitaire ou autrement, notamment le montage et la diffusion de programmes télévisés, la réalisation de toutes émissions télévisées ;
• Plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement sous quelque forme que ce soit.
L'Opérateur ne comporte aucun actionnaire en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.
L'Opérateur s'interdit la prise en location-gérance par lui-même, ou par une personne physique ou morale en faisant partie, d'un ou de plusieurs fonds de commerce appartenant à un autre opérateur titulaire d'une licence ayant le même objet social.
L'Opérateur est tenu, pour la prise de participations dans le capital social d'autres opérateurs titulaires de licence ou l'acquisition de droits de vote au sein de leurs assemblées générales, d'observer les restrictions prévues par la Loi, particulièrement les articles 19 et suivants.
Un pacte d'actionnaires, en date du 16 février 2006, garantit la stabilité de l'actionnariat, conformément à l'article 18 de la Loi pour une durée au moins égale à celle de la licence attribuée à l'Opérateur et, le cas échéant, à celle de sa prorogation. Cet engagement prévoit que toute modification de l'actionnariat ou de la répartition du capital n'est possible qu'après approbation par la Haute Autorité.
La répartition du capital social, la composition du conseil d'administration et les stipulations du pacte d'actionnaires représentatives de l'engagement de stabilité figurent en annexe du présent cahier des charges.
L'Opérateur saisit la Haute Autorité de tout projet de modification de la répartition de l'actionnariat, cette modification ne pouvant être valable qu'après approbation de la Haute Autorité, conformément aux dispositions de l'article 19 de la Loi.
L'Opérateur compte parmi ses actionnaires un opérateur qualifié, ayant une expérience professionnelle probante dans le domaine de la communication audiovisuelle, détenant plus de 10% du capital social et des droits de vote. Ledit opérateur qualifié ne peut être actionnaire dans une autre société ayant le même objet social.