4/ Déontologie des programmes
L'Opérateur ne diffuse aucun programme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, sauf lorsqu'il est assuré par le choix de l'heure de diffusion que des mineurs ne sont pas normalement susceptibles de le regarder.
L'Opérateur est tenu d'avertir les téléspectateurs, sous une forme appropriée, visible et audible, lorsqu'il programme des émissions de nature à heurter leur sensibilité.
Article 9. – : Respect de la moralité publique
L'Opérateur ne peut en aucun cas diffuser des programmes faisant explicitement ou implicitement l'apologie de la violence ou inciter à la discrimination raciale, au terrorisme ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Article 10. – : Pluralisme
Le pluralisme est un principe de valeur constitutionnelle, une condition de la démocratie et une garantie du plein exercice de la liberté de communication. A cet effet, l'Opérateur veille à ce que les programmes diffusés respectent l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.
CHAPITRE 4 : OBLIGATIONS DE L'OPERATEUR
Article 11. – : Obligations d'ordre général
1.1/ Continuité et qualité du Service
'Opérateur assure la continuité dans la diffusion du Service, selon les conditions de diffusion arrêtées par le présent cahier de charges, sauf cas de force majeure, et le maintien en permanence de l'ensemble de ses équipements en parfait état de fonctionnement et ce, dans le respect de la législation et la réglementation en vigueur.
L'Opérateur respecte les exigences techniques essentielles en matière de qualité et d'exécution du Service.
11.2/ Priorité des ressources humaines marocaines
L'Opérateur a recours en priorité aux ressources humaines marocaines. Celles-ci représentent la moitié au moins de l'ensemble du personnel relevant des métiers de l'audiovisuel (journalistes, animateurs, producteurs, documentalistes, programmateurs, réalisateurs, techniciens de production et de diffusion....).
La rédaction est composée de journalistes professionnels.
11.3/ Tenue d'une comptabilité analytique
L'Opérateur tient une comptabilité analytique permettant de déterminer les ressources et la ventilation des financements et des investissements, des coûts, des produits et des résultats du Service offert.