13.3/ Respect des exigences essentielles
L'Opérateur respecte les exigences essentielles nécessaires pour garantir, dans l'intérêt général, la sécurité des usagers et du personnel des opérateurs de communication audiovisuelle, la sécurité du fonctionnement du réseau, le maintien de son intégrité, l'interopérabilité des services et celles des équipements terminaux, la protection de l'environnement et la prise en compte des contraintes d'urbanisme et d'aménagement du territoire ainsi que l'utilisation rationnelle du spectre des fréquences radioélectrique et la prévention de toute interférence préjudiciable entre les systèmes de télécommunications par moyens radioélectriques et d'autres systèmes terrestres ou spatiaux.
CHAPITRE 5 : LA COMMUNICATION PUBLICITAIRE
Article 14. – : Conditions d'insertion des messages publicitaires
Les séquences publicitaires, comportant un ou plusieurs messages publicitaires, doivent étre aisément identifiables comme telles et nettement séparées du reste des programmes, avant comme après leur diffusion par des génériques spécifiques à la publicité d'une durée minimale de quatre secondes, reconnaissables à leurs caractéristiques optiques et acoustiques. Lesdits génériques ne peuvent pas comporter de publicité, ni permettre l'identification d'un quelconque parrain.
Les séquences publicitaires peuvent être insérées entre les émissions ou au sein des émissions.
Toutefois, les journaux d'actualité nationale et internationale ou les émissions d'un autre genre se rapportant à l'exercice de droits politiques ne peuvent être interrompus par une séquence publicitaire.
Une période d'au moins 20 minutes, qui peut être réduite à 15 minutes pendant le mois de Ramadan, doit s'écouler entre deux interruptions successives à l'intérieur d'une même émission.
Le cas échéant, dans les retransmissions sportives et dans les émissions retransmettant des événements et des spectacles comprenant des intervalles, les séquences publicitaires sont insérées entre les parties autonomes composant le programme ou dans ces intervalles.
Le volume sonore des séquences publicitaires ne doit pas excéder le volume sonore moyen du reste des programmes.
L'Opérateur ne diffuse pas de la publicité clandestine ou de la publicité interdite telles que définies aux articles 2 (alinéas 2 et 3), 67 et 68 de la Loi. Il s'interdit également la diffusion de toute communication publicitaire ayant pour objet des armes à feu ou des boissons alcoolisées, ainsi que de toute communication publicitaire produite par ou pour des partis politiques ou des organisations syndicales, qu'elle donne lieu ou non à des paiements au profit de l'Opérateur.
L'Opérateur s'interdit la diffusion de messages publicitaires non respectueux des personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, notamment en les associant à des images et à des sons ou à des situations susceptibles de leur attirer le mépris ou le ridicule publics.