BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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1564BULLETIN OFFICIELN° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)

Si un numéro de téléphone ou une adresse Internet (ou tout autre type de contact) est mentionné dans un message publicitaire, il ne doit en aucun cas permettre, en le composant ou en s'y connectant, de passer directement commande du bien ou du service promu dans le message. La présence de cette mention dans le message publicitaire doit étre uniquement un moyen pour l'auditeur d'obtenir plus d'informations sur ledit bien ou service ou, éventuellement, de laisser ses coordonnées afin d'être contacté ultérieurement.

L'ensemble des prescriptions, ci-dessus, est applicable sans préjudice des dispositions légales en vigueur.

L'Opérateur interdit à ses joumalistes de participer à toute publicité commerciale permettant de les identifier en tant que tel, à l'exception le cas échéant de la promotion des œuvres dont ils seraient l'auteur. Cette interdiction est consignée dans le réglement intérieur ou tout document en tenant lieu, dont copie est adressée à la Haute Autorité dans les six mois à compter de la date d'octroi de la licence.

L'Opérateur ne diffuse pas de programmes de téléachat.

Article 15. – : Autopromotion et publicité non commerciale

Les messages d'intérêt général répondant aux critères de la publicité non commerciale, telle que définie à l'article 2.5 de la Loi, ainsi que les messages non publicitaires de promotion d'événements culturels marocains peuvent être diffusés en dehors des séquences publicitaires et leur durée n'est pas comptabilisée dans le volume visé à l'article 17 cahier des charges.

L'Opérateur est autorisé à diffuser des messages visant à promouvoir les programmes diffusés sur le service (autopromotion). Les messages d'autopromotion peuvent être diffusés en dehors des séquences publicitaires et leur durée n'est pas comptabilisée dans le volume visé à l'article 17 du présent cahier des charges.

Article 16. – : Transparence tarifaire

Les tarifs applicables aux messages de publicité sont arrêtés par l'Opérateur qui rend publiques ses conditions générales de vente. L'Opérateur s'engage à respecter les principes de transparence des tarifs et d'égalité d'accès des annonceurs.

Article 17. – : Volume horaire publicitaire

L'Opérateur est autorisé à diffuser des séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires.

Chaque séquence publicitaire ne peut excéder une durée de 6 minutes.

La durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 10 minutes par heure en moyenne annuelle.

Pour une heure donnée, la durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 16 minutes. Toutefois, pendant le mois de Ramadan, ce plafond est porté à 20 minutes.

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