BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

Page 38 sur 256

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1362BULLETIN OFFICIELN° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)

7.2 L'Opérateur veille à ce que les programmes d'information qu'il diffuse soient réalisés dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information vis-à-vis de tout groupement économique ou courant politique, notamment à l'égard des intérêts économiques et des sensibilités politiques de ses actionnaires et de ses dirigeants.

Il veille, également, à ce que les journalistes, intervenant dans les émissions d'information, ne tirent pas profit de leur position pour faire valoir des idées partisanes. Le principe est de distinguer l'énoncé des faits, d'une part, et le commentaire, d'autre part.

Lorsqu'un intervenant extérieur est invité dans une émission, il doit étre clairement identifié par ses titres et sa qualité afin que le public soit en mesure d'évaluer l'opinion exprimée comme personnelle. Dans ce cadre, l'Opérateur veille à la compétence des experts et à l'expression d'une diversité d'opinions.

7.3 Sous réserve du principe d'accès équitable à l'antenne et des dispositions légales ou réglementaires, y compris celles éditées par la Haute Autorité, lorsque l'Opérateur, dans le cadre des journaux d'information, communique ou fait une présentation d'un événement se déroulant au Maroc, organisé par un parti politique, une organisation syndicale, une association professionnelle ou une organisation sociale, il doit s'attacher, notamment par la modération du ton et la mesure dans l'importance accordée audit événement, à ce que cette communication ou présentation revête un caractère strictement informatif.

7.4 Il appartient à l'Opérateur de prendre les précautions nécessaires lorsque des sons difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques sont évoqués à l'antenne. Le public doit en être averti préalablement.

7.5 L'Opérateur informe systématiquement le public du prix à payer pour l'utilisation d'un service télématique ou téléphonique présenté à l'antenne.

Article 8. – : Respect de la personne

8.1/ Inaliénabilité de la dignité humaine

La dignité de la personne humaine constitue l'une des composantes de l'ordre public. Il ne saurait y être dérogé par des conventions particulières, même si le consentement est exprimé par la personne intéressée. A cet effet, l'Opérateur veille, dans ses émissions, au respect de la personne humaine et de sa dignité.

8.21 Applications diverses à l'obligation de respect des personnes

Le recours aux procédés permettant de recueillir des sons à l'insu des personnes enregistrées doit être limité aux nécessités de l'information du public. Il doit être restreint aux cas où il permet d'obtenir des informations d'intérêt général, difficiles à recueillir autrement. Le recours à ces procédés doit être porté à la connaissance du public et doit préserver l'anonymat des personnes et des lieux, sauf si leur consentement a été accueilli préalablement à la diffusion de l'émission.

Les personnes invitées à l'antenne sont informées, chaque fois que possible, du nom et du sujet de l'émission pour laquelle elles sont sollicitées. Lorsqu'elles sont invitées à un débat en direct, elles sont informées, dans la mesure du possible, de l'identité et de la qualité des autres intervenants.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.