L'Opérateur veille en particulier (i) à ce qu'il soit fait preuve de retenue dans la diffusion de lémoignages susceptibles d'humilier les personnes : (ii) à éviter la complaisance dans l'évocation de la souffrance humaine, ainsi que tout traitement avilissant ou rabaissant l'individu au rang d'objet ; (ii) à ce que le témoignage de personnes sur des faits relevant de leur vie privée ne soit recueilli qu'avec leur consentement éclairé ; (iv) à ce que la participation d'une personne à une émission ne s'accompagne d'aucune renonciation de sa part, à titre irrévocable ou pour une durée indéterminée, à ses droits fondamentaux notamment le droit d'exercer un recours en cas de préjudice ; (v) à ce qu'il soit fait preuve de mesure lors de la diffusion d'informations concernant une victime ou une personne en situation de péril ou de détresse.
8.3/ Déontologie des programmes
L'Opérateur s'engage à ne diffuser aucun programme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de moins de 18 ans, sauf lorsqu'il est assuré par le choix de l'heure de diffusion que des mineurs ne sont pas normalement susceptibles de l'entendre.
L'Opérateur est tenu d'avertir les auditeurs, sous une forme appropriée, lorsqu'il programme des émissions de nature à heurter leur sensibilité.
Article 9. – : Respect de la moralité publique
L'Opérateur ne peut en aucun cas diffuser des programmes faisant explicitement ou implicitement l'apologie de la violence ou inciter à la discrimination raciale, au terrorisme ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Article 10. – : Pluralisme
L'Opérateur veille à ce que les programmes portant sur des questions concernant le Maroc respectent l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, dans le respect des règles édictées par la Haute Autorité en la matière.
CHaPITRE 4 : ObligatIons DE L'OPERATEUR
Article 11. – : Obligations de service public
11.1/ Continuité et qualité du service
L'Opérateur doit assurer la continuité dans la diffusion du service, selon les conditions de diffusion arrêtées par le présent cahier de charges, sauf cas de force majeure, et le maintien en permanence de l'ensemble de ses équipements en parfait état de fonctionnement et ce, dans le respect de la législation et la réglementation en vigueur.
L'Opérateur doit respecter les exigences techniques essentielles en matière de qualité et d'exécution du Service.
11.2/ Diffusion des œuvres musicales d'expressions marocaines
L'Opérateur veillera à la promotion des œuvres musicales d'expressions marocaines. Il veillera, également, à la satisfaction des préférences et des besoins des auditeurs marocains.