BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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1364BULLETIN OFFICIELN° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)

L'Opérateur doit inclure dans sa programmation les productions des artistes marocains et les œuvres musicales d'expression marocaine, interprétées en arabe. Il consacrera, initialement, au moins 20% de sa programmation musicale annuelle arabe et au moins 10% du volume total annuel de sa programmation musicale aux œuvres musicales d'expressions marocaines.

L'Opérateur oeuvrera continuellement dans le but d'augmenter le pourcentage annuel de la proportion de programmation réservée aux oeuvres musicales d'expressions marocaines et pour répondre aux besoins des auditeurs marocains.

11.3/ Priorité des ressources humaines marocaines

L'Opérateur a recours en priorité aux ressources humaines marocaines.

11.4/ Promotion de la compréhension mutuelle

L'Opérateur s'engage à diffuser, à des heures de grande écoute, des programmes animés par l'idéal de la compréhension mutuelle, de dialogue, de tolérance et de paix. Il s'engage, également, de promouvoir la culture du débat et les valeurs démocratiques de civisme, d'intégration, de solidarité et de respect des différences et des spécificités culturelles et identitaires, notamment linguistiques et religieuses.

Article 12. – : Obligations diverses

12.1/ Respect des engagements internationaux du Royaume

L'Opérateur s'engage à respecter les engagements, bilatéraux ou multilatéraux, pris par le Maroc dans le cadre de la réglementation ou la coopération dans le domaine de la communication audiovisuelle.

12.2/ Respect des droits d'auteur et des droits voisins

L'Opérateur s'engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de droit d'auteur et de droits voisins pour les programmes dont il assure la diffusion.

L'Opérateur s'engage à utiliser les techniques lui permettant de comptabiliser les titres des oeuvres chantées ou musicales de chaque auteur.

12.3/ Respect des exigences essentielles

L'Opérateur s'engage à respecter les exigences essentielles nécessaires pour garantir, dans l'intérêt général, la sécurité des usagers et du personnel des opérateurs de communication audiovisuelle, la sécurité du fonctionnement du réseau, le maintien de son intégrité, l'interopérabilité des services et celles des équipements terminaux, la protection de l'environnement et la prise en compte des contraintes d'urbanisme et d'aménagement du territoire ainsi que l'utilisation rationnelle du spectre des fréquences radioélectrique et la prévention de toute interférence préjudiciable entre les systèmes de télécommunications par moyens radioélectriques et d'autres systèmes terrestres ou spatiaux.

12.4/ Tenue d'une comptabilité analytique

L'Opérateur tient une comptabilité analytique permettant de déterminer les ressources et la ventilation des financements et des investissements, des coûts, des produits et des résultats du Service offert.

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