CHAPITRE 5 : PROGRAMMATION ET PRODUCTION
Article 13. – : Durée d'émission
L'Opérateur s'engage à maintenir l'émission du Service pour une durée quotidienne au moins de vingt heures par jour en moyenne annuelle.
Article 14. – : Caractéristiques générales de la programmation
L'Opérateur propose une programmation composée de l'information, de services et de divertissement.
Les programmes d'information se composent, notamment, de journaux et flashs d'information consacrés à l'actualité nationale et internationale, en particulier dans les domaines politique, économique, social.
Les programmes de divertissement se composent, notamment, d'émissions ou sessions dédiées à la musique.
Les programmes de services comportent des chroniques consacrées, notamment, à la santé.
Les programmes parlés peuvent être émis en langues arabe et anglaise ou toutes autres langues communément parlées au Maroc.
L'Opérateur s'interdit la diffusion de programmes de communication publicitaire.
Article 15. – : Annonce des horaires et de la programmation
L'Opérateur fait connaître la grille de ses programmes au moins une semaine avant leur diffusion.
Il s'engage à ne plus les modifier, sauf exigences liées aux événements sportifs et circonstances exceptionnelles, notamment:
Cas de force majeure de nature technique ;
• Evénement nouveau lié à l'actualité ;
• Problème lié aux droits protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle ; • Décision de justice ;
• Décision de suspension d'une partie du programme prononcée par la Haute Autorité, prise en application de l'article 23.2 du présent cahier de charges.
L'Opérateur communique à la Haute Autorité, au plus tard dans les délais ci-dessus, la grille de ses programmes ainsi que les modifications qui y sont apportées le cas échéant.