BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)BULLETIN OFFICIEL1365

CHAPITRE 5 : PROGRAMMATION ET PRODUCTION

Article 13. – : Durée d'émission

L'Opérateur s'engage à maintenir l'émission du Service pour une durée quotidienne au moins de vingt heures par jour en moyenne annuelle.

Article 14. – : Caractéristiques générales de la programmation

L'Opérateur propose une programmation composée de l'information, de services et de divertissement.

Les programmes d'information se composent, notamment, de journaux et flashs d'information consacrés à l'actualité nationale et internationale, en particulier dans les domaines politique, économique, social.

Les programmes de divertissement se composent, notamment, d'émissions ou sessions dédiées à la musique.

Les programmes de services comportent des chroniques consacrées, notamment, à la santé.

Les programmes parlés peuvent être émis en langues arabe et anglaise ou toutes autres langues communément parlées au Maroc.

L'Opérateur s'interdit la diffusion de programmes de communication publicitaire.

Article 15. – : Annonce des horaires et de la programmation

L'Opérateur fait connaître la grille de ses programmes au moins une semaine avant leur diffusion.

Il s'engage à ne plus les modifier, sauf exigences liées aux événements sportifs et circonstances exceptionnelles, notamment:

Cas de force majeure de nature technique ;

• Evénement nouveau lié à l'actualité ;

• Problème lié aux droits protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle ; • Décision de justice ;

• Décision de suspension d'une partie du programme prononcée par la Haute Autorité, prise en application de l'article 23.2 du présent cahier de charges.

L'Opérateur communique à la Haute Autorité, au plus tard dans les délais ci-dessus, la grille de ses programmes ainsi que les modifications qui y sont apportées le cas échéant.

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