BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)BULLETIN OFFICIEL1373

Préambule

Le présent cahier des charges régit et encadre le service radiophonique Radio ATLAS FM, édité par la société RADIO PLUS.

La société RADIO PLUS est soumise aux dispositions du Dahir n° 1-02-212 du 22 joumada || 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, de la Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le Dahir n° 1.04.257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005) et des textes pris pour leur application.

La société RADIO PLUS s'engage à respecter les clauses du présent cahier des charges ainsi que toutes les dispositions légales et réglementaires applicables à la communication audiovisuelle.

Définitions

L'Opérateur : La société RADIO PLUS signataire du présent cahier de charges et éditeur du Service Radio ATLAS FM.

Communication publicitaire : La publicité et le parrainage au sens de la Loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle.

Annonceur: Toute personne ayant un engagement contractuel avec l'Opérateur à l'effet de procéder à la promotion commerciale de son nom, ses marques, ses produits ou services, ses activités ou ses réalisations et ce, quelque soit le mode de communication publicitaire utilisé. Service : le service de radiodiffusion sonore édité par l'Opérateur.

Service de proximité : Service dont l'essentiel de la programmation est dédié à la vie locale et régionale de la zone géographique desservie.

Service non relayé : service dont la partie dominante de la programmation, hors œuvres musicales, n'est pas reprise sur les programmes d'un service de radiodiffusion sonore étranger.

Abréviations

Dahir : Le Dahir n° 1-02-212 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle...

Loi : La Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par Dahir n° 1.04.257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005).

Haute Autorité : La Haute Autorité de la communication audiovisuelle.

CHAPITRE 1°r : PRESENTATION GENERALE DE L'OPERATEUR

Article 1. – er : Statut juridique

A la date de signature du présent cahier de charges, l'Opérateur est la société RADIO PLUS, société anonyme de droit marocain à conseil d'administration, inscrite au registre du commerce 11.765. Son siège social est situé à Agadir - Appt. 1, Imm. Marhaba, Angle Boulevard Cheikh Saadi et Rue 29 Février, Talbourjt.

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