Préambule
Le présent cahier des charges régit et encadre le service radiophonique Radio PLUS, édité par la société RADIO PLUS.
La société RADIO PLUS est soumise aux dispositions du Dahir n° 1-02-212 du 22 joumada || 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, de la Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le Dahir n° 1.04.257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005) et des textes pris pour leur application.
La société ATLAS FM s'engage à respecter les clauses du présent cahier des charges ainsi que toutes les dispositions légales et réglementaires applicables à la communication audiovisuelle.
Définitions
L'Opérateur: La société RADIO PLUS signataire du présent cahier de charges et éditeur du Service Radio PLUS
Communication publicitaire : La publicité et le parrainage au sens de la Loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Annonceur: Toute personne ayant un engagement contractuel avec l'Opérateur à l'effet de procéder à la promotion commerciale de son nom, ses marques, ses produits ou services, ses activités ou ses réalisations et ce, quelque soit le mode de communication publicitaire utilisé. Service : le service de radiodiffusion sonore édité par l'Opérateur.
Service de proximité : Service dont l'essentiel de la programmation est dédié à la vie locale et régionale de la zone géographique desservie.
Service non relayé : service dont la partie dominante de la programmation, hors cuvres musicales, n'est pas reprise sur les programmes d'un service de radiodiffusion sonore étranger.
Abréviations
Dahir : Le Dahir n° 1-02-212 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle.
Loi : La Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par Dahir n° 1.04.257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005).
Haute Autorité : La Haute Autorité de la communication audiovisuelle.
CHAPITRE 1°r : PRESENTATION GENERALE DE L'OPERATEUR
Article 1. – er : Statut juridique
A la date de signature du présent cahier de charges, l'Opérateur est la société RADIO PLUS, société anonyme de droit marocain à conseil d'administration, inscrite au registre du commerce 11.765 Son siège social est situé à Agadir - Appt. 1, Imm. Marhaba, Angle Boulevard Cheikh Saadi et Rue 29 Février, Talbourjt.