Toutefois, lorsque le parrainage est destiné à financer une émission de jeu ou de concours ou une séquence de ce type au sein d'une émission, des produits ou services du parrain peuvent être remis gratuitement aux bénéficiaires à titre de lots.
En dehors de sa présence dans les génériques de début et de fin d'émission, la mention du parrain au cours de l'émission parrainée et dans les messages d'autopromotion n'est possible que dans la mesure où elle est ponctuelle et discrète et se fait par les moyens d'identification énumérés plus haut.
Article 20. – : Engagements particuliers relatifs à la publicité et au parrainage
L'Opérateur s'engage à ne pas diffuser de la publicité interdite ou de la publicité clandestine telles que définies aux articles 2 (alinéas 2 et 3), 67 et 68 de la Loi précités.
Il garantit l'indépendance des contenus de ses émissions vis-à-vis des annonceurs.
L'Opérateur interdit à ses journalistes de participer à toute publicite commerciale. Cette interdiction doit être consignée dans le règlement intérieur ou tout document en tenant lieu, dont copie est adressée à la Haute Autorité dans les six mois à compter de la date d'octroi de la licence.
Le montant des recettes provenant d'un même annonceur, quel que soit le nombre de ses produits ou services, ne peut excéder 15% du chiffre d'affaires publicitaire net annuel de l'Opérateur.
Toutefois, pour tenir compte des aléas du marché publicitaire et des contraintes de gestion commerciale, un dépassement maximal de 2% peut être toléré à condition que, l'année suivante, la part de cet annonceur soit réduite afin que la règle de plafonnement soit strictement respectée sur les deux années cumulées.
CHAPITRE 6 : PROGRAMMATION ET PRODUCTION
Article 21. – : Durée d'émission
L'Opérateur s'engage à maintenir l'émission du service pour une durée quotidienne minimale de 18 heures jusqu'au 31 décembre 2007 et de 24 heures à compter de cette date.
Article 22. – : Caractéristiques générales de la programmation
Opérateur propose une programmation généraliste de proximité composée de l'information, de services et de divertissement.
Les programmes d'information locaux et régionaux (journaux, flashs, émissions et magazines à vocation de proximité) représentent un taux horaire quotidien minimum égal à 40%, pour la tranche horaire allant de 6h à 18h.
Les émissions de services représentent un taux horaire quotidien minimum égal à 15%, pour la tranche horaire allant de 6h à 18h.
Les programmes parlés sont émjs en expressions arabe et marocaines, pour une part majoritaire, et en langues étrangères.