BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)BULLETIN OFFICIEL1419

Article 22. – : Caractéristiques générales de la programmation

L'Opérateur propose une programmation thématique liée à l'économie, composée essentiellement de programmes d'information et de services.

Les programmes liés à la thématique de l'économie représentent 60% au moins du volume horaire quotidien de diffusion, dont au moins 30% de programmes d'information (journaux, flashs, magazines...) et 20% de programmes de services.

Les programmes de divertissement se composent essentiellement de sessions dédiées à la musique.

Les programmes parlés sont émis en langue arabe dialecte et classique, pour le tiers au moins, et en langues étrangères.

Article 23. – : Annonce des horaires et de la programmation

L'Opérateur fait connaitre la grille de ses programmes au moins une semaine avant leur diffusion.

Il s'engage à ne plus les modifier, sauf exigences liées aux événements sportifs et circonstances exceptionnelles, notamment:

• Evénement nouveau lié à l'actualité ;

• Problème lié aux droits protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle ; • Décision de justice ;

• Décision de suspension d'une partie du programme prononcée par la Haute Autorité.

L'Opérateur communique à la Haute Autorité, au plus tard dans les délais ci-dessus, la grille de ses programmes ainsi que les modifications qui y sont apportées le cas échéant.

Article 24. – : Prescriptions particulières

L'Opérateur produit environ 80% de ses programmes liés à la thématique « Economie » qu'il diffuse sur le Service.

CHAPITRE 7 : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX MODALITES TECHNIQUES

Article 25. – : Occupation du domaine public

L'Opérateur s'engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur régissant l'occupation privative du domaine public de l'Etat et à se conformer aux exigences essentielles prévues à l'article 1.5 de la Loi.

Article 26. – : Conditions d'accès aux points hauts faisant partie du domaine public

L'Opérateur s'engage à permettre la co-utilisation éventuelle de ses infrastructures et sites d'émission, lorsque ces équipements ont une capacité suffisante et sous réserve que cette utilisation ne porte pas atteinte à ses intérêts légitimes.

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