BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5466 du 19 octobre 2006

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1826BULLETIN OFFICIELN° 5466 - 26 ramadan 1427 (19-10-2006)

Annexe V

au décret n° 2-06-580 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006) portant modification des quotités du droit d'importation

applicable à certains produits

CHAPITRE 87

CYCLES ET AUTRES VEHICULES TERRESTRES,

LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

Notes.

1.-

Notas complémentaires:

1) Sort exclus des collections C.K.D des véhicules automobiles, du présent chapitre, autre que "la voiture économique" et "le véhicule urilitaire léger economique", les parties et éléments énumérés ci-apres qui demeurent soumis à leur régime tarifaire propre :

A. Pour les yoitures particulidres :

B. Pour les véhicules utilitaires légers :

C. Pour les véhiculas utilitaires ou industriels lourds : - Pare-brise, lunette amère et glaces latérales - Ressorts à lames, exceptés ceux à lames rainurées ou à section variable - Coffre de balterie

• Porte roue de secours

- Support de plaque minéralogique

• Radiateur à eau

- Batterie de démarrage

- Silencieux, pols et tuyaux d'échappement - Pneus et chambres à air.

1 bis|': 1]

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