Annexe V
au décret n° 2-06-580 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006) portant modification des quotités du droit d'importation
applicable à certains produits
CHAPITRE 87
CYCLES ET AUTRES VEHICULES TERRESTRES,
LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
Notes.
1.-
Notas complémentaires:
1) Sort exclus des collections C.K.D des véhicules automobiles, du présent chapitre, autre que "la voiture économique" et "le véhicule urilitaire léger economique", les parties et éléments énumérés ci-apres qui demeurent soumis à leur régime tarifaire propre :
A. Pour les yoitures particulidres :
B. Pour les véhicules utilitaires légers :
C. Pour les véhiculas utilitaires ou industriels lourds : - Pare-brise, lunette amère et glaces latérales - Ressorts à lames, exceptés ceux à lames rainurées ou à section variable - Coffre de balterie
• Porte roue de secours
- Support de plaque minéralogique
• Radiateur à eau
- Batterie de démarrage
- Silencieux, pols et tuyaux d'échappement - Pneus et chambres à air.
1 bis|': 1]