Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits
Le décret n° 2-06-580 du 16 octobre 2006 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits est publié au Bulletin officiel n° 5466 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 2006, page 1583 (page 213 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
BO n° 5466 du 19 octobre 2006, édition française : 216 pages, 6 actes.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
portant création d'un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Candidature du Maroc pour l'organisation de l'exposition internationale de Tanger 2012 ».
autorisant la société « Fipar Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société « Veolia Water Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-580. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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