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Décret

Décret n° 2-06-580 du 16 octobre 2006

portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits

L'essentiel

Le décret n° 2-06-580 du 16 octobre 2006 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits est publié au Bulletin officiel n° 5466 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 2006, page 1583 (page 213 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-580
Date de l'acte
16 octobre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5466 du 19 octobre 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-58016 octobre 2006 : Date de l'acte ; 19 octobre 2006 : Publication, BO n° 5466 du 19 octobre 200616 octobre 200619 octobre 200616 octobre 2006 : Date de l'acte19 octobre 2006 : Publication, BO n° 5466 du 19 octobre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5466 du 19 octobre 2006, page 213

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Citer ce texte

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