Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société « Fipar Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société « Veolia Water Maroc ».
Le décret n° 2-06-506 du 3 octobre 2006 autorisant la société « Fipar Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société « Veolia Water Maroc » est publié au Bulletin officiel n° 5466 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 2006, page 1833 (page 215 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant création d'un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Candidature du Maroc pour l'organisation de l'exposition internationale de Tanger 2012 ».
relative à la loi de finances
pour l'année budgétaire 2006
BO n° 5466 du 19 octobre 2006, édition française : 216 pages, 6 actes.
portant création d'un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Candidature du Maroc pour l'organisation de l'exposition internationale de Tanger 2012 ».
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
du 15 rejeb 1427 (10 ao ût 2006) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-506. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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