BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5466 du 19 octobre 2006

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1834BULLETIN OFFICIELNº 5466 – 19 octobre 2006

ART. 3. - Le présent décret qui sera publié au Bulletin officiel sera soumis à la ratification du Parlement à la plus prochaine loi de finances.

Fait à Rabat, le 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing : Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-06-460 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006) portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Centre médico-chirurgical des Forces Armées Royales à Agadir ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 45 de la Constitution ;

Vu l'article 16 bis de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances telle que modifiée et complétée ;

Vu l'article 46 de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006 ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le Après 19 ramadan 1427 (12 octobre 2006),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Il est créé un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Centre médico-chirurgical des Forces Armées Royales à Agadir » rattaché à l'administration de la défense nationale ;

ART. 2. - Le présent décret qui sera publié au Bulletin officiel prend effet à compter du 5 juin 2006 et sera soumis à la ratification du Parlement à la plus prochaine loi de finances.

Fait à Rabat, le 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006) .

DRISS JETTOU. Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

N° 5466 - 26 ramadan 1427 (19-10-2006)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1880-06 du 15 rejeb 1427 (10 ao ût 2006) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;

Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des équivalences des diplômes du 11 juillet 2006,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :

« Article premier: - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

. . . . ••• .... «- Italie :

« - Laurea di dottore in architettura - Universita Degli Studi « Di Roma La Sapienza. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 rejeb 1427 (10 ao ût 2006).

HABIB EL MALKI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5466

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